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Micro-foncier ou déclaration 2044 ?

publié le 1 mai 2016 à 13:08 par Thomas Schang   [ mis à jour : 1 mai 2016 à 13:10 ]

Quel régime opter pour la déclaration des revenus fonciers de 2015.

Le régime micro-foncier :

Le régime d’imposition simplifié des revenus fonciers est applicable de plein droit si vous remplissez simultanément les conditions suivantes :
- vos revenus fonciers proviennent de la location non meublée de propriétés urbaines ou rurales ou de parts de sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale,
– le montant annuel des revenus fonciers bruts perçus en 2015 par votre foyer fiscal (toutes propriétés confondues) n’excède pas 15 000 €, charges non comprises, quelle que soit la durée de la location au cours de l’année.
– les immeubles dont vous êtes propriétaire ainsi que les immeubles détenus par les sociétés dont vous êtes associé ne bénéficient pas d’un régime particulier (voir notice 2044)

Si vous êtes de plein droit dans le champ d’application du régime micro foncier, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Indiquez le montant total de vos revenus perçus en 201 5 (charges non comprises), case 4 BE de votre déclaration des revenus n° 2042.
Un abattement de 30 % représentatif des frais sera automatiquement appliqué pour déterminer votre revenu imposable.

Vous pouvez cependant décider d’opter pour le régime réel des revenus fonciers et déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n°2044. Cette option est irrévocable pendant trois ans et s’applique à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal.

La déclaration n° 2044 :

Vous devez souscrire une déclaration 2044 -ou 2044 spéciale - si :
– le montant annuel des revenus fonciers bruts perçus en 2015 par votre foyer fiscal (toutes propriétés confondues) est supérieur à 15 000 € ;
– vous êtes expressément exclu du régime micro foncier ;
– ou si vous êtes de plein droit dans le champ d’application du régime simplifié (micro foncier) et que vous souhaitez opter pour le régime réel. Cette option s’exerce par le simple dépôt de la déclaration n° 2044. Elle est irrévocable pendant 3 ans. À l’issue de ces trois ans, votre option pour le régime réel d’imposition est renouvelée tacitement tous les ans.
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Thomas Schang,
1 mai 2016 à 13:08
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